Politique de protection de vos données personnelle

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La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

act for sport, société par actions simplifiée au capital de 3 626 000,00 euros, dont le siège social est situé au 18 Rue Balthazar-Dieudé, 13006 Marseille, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 979 923 224 R.C.S. Marseille

En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos candidats et partenaires (ci-après « vous ») que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes et règles applicables à la protection des données personnelles.

À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles (ci-après vos « Données ») pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

1. Quelles sont les données que nous traitons ?

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous traitons notamment les Données suivantes : vos noms, prénoms, code postal, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ainsi que la fonction occupée au sein du club.

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, nous collectons également des Données telles que des données d’identification et de connexion et le cas échéant de localisation. Vos Données peuvent également nous être communiquées de façon indirecte par des partenaires.

2. À quelles occasions traitons-nous vos Données ?

Vos Données peuvent être traitées si vous êtes l’un de nos partenaires ou si vous ne l’êtes pas encore.

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A. Si vous êtes partenaire :

Vos Données peuvent être traitées lorsque vous :

-visitez nos sites internet qui utilisent des cookies ;

- adhérez à notre newsletter et recevez des communications ;

- participez à des enquêtes de satisfaction ou vous vous inscrivez à un évènement organisé par nous (jeux concours, opérations commerciales…) ;

- interagissez avec nous notamment sur les réseaux sociaux.

Pour ces traitements, nous nous appuyons sur votre consentement. A noter que l’envoi de prospection par SMS / courrier électronique, répond à notre intérêt légitime s’agissant de produits ou services analogues à ceux pour lesquels vos Données ont été collectées. Si vous souhaitez vous y opposer, consultez notre section ci-après « Comment exercer vos droits ? ».

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Vos Données peuvent également être traitées lorsque vous :

- participez à l’opération “#DefenderOfTomorrow” en réalisant une inscription sur le site https://u12.defenderoftomorrow.fr/ ;

- vous adressez au service en charge du partenariat.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos services (mesures précontractuelles ou contractuelles).

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Vos Données peuvent aussi être traitées lorsque nous :

- faisons des études statistiques ;

- vous proposons des offres adaptées à vos centres d’intérêts ou besoins ;

- avons à défendre nos intérêts (prévention et lutte contre la fraude, litiges) ;

- assurons la sécurité des personnes et des biens sur nos sites ;

- travaillons à l’amélioration de nos services.

Ces traitements répondent à notre intérêt légitime. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de nos publicités ciblées ou de celles de nos partenaires, consultez notre section ci-après « Comment exercer vos droits ? ».

Enfin, vos Données peuvent être traitées lorsque vous exercez vos droits sur vos Données ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

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B. Si n’êtes pas encore partenaire (candidat) :

Vos Données peuvent être traitées lorsque vous :

- visitez nos sites internet qui utilisent des cookies ;

- adhérez à notre newsletter et recevez des communications ;

- participez à des enquêtes de satisfaction ou vous vous inscrivez à un évènement organisé par nous (jeux concours, opérations commerciales…) ;

- interagissez avec nous notamment sur les réseaux sociaux.

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Vos Données peuvent également être traitées lorsque vous :

- participez à l’opération “#DefenderOfTomorrow” en réalisant une inscription sur le site https://u12.defenderoftomorrow.fr/ ;

- vous adressez au service en charge du partenariat

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos services (mesures précontractuelles ou contractuelles).

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Vos Données peuvent aussi être traitées lorsque nous :

- faisons des études statistiques ;

- vous proposons des offres adaptées à vos centres d’intérêts ou besoins ;

- avons à défendre nos intérêts (prévention et lutte contre la fraude, litiges) ;

- assurons la sécurité des personnes et des biens sur nos sites ;

- travaillons à l’amélioration de nos services.

Enfin, vos Données peuvent être traitées lorsque vous exercez vos droits sur vos Données ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Que vous soyez candidat ou partenaire, vous pouvez être amenés à nous communiquer les données de vos clients dans le cadre de notre relation commerciale. Dans ce cas, il vous appartient de garantir que les données que vous nous transmettez ont été collectées en conformité à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

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3. Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous veillons à ce que les personnes qui accèdent à vos Données soient habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.

Ces destinataires peuvent être le personnel habilité des services chargés de traiter la relation de partenariat et des fonctions support pour le traitement et le suivi de votre compte (communication, administrative et financière, juridique et conformité, services généraux, sécurité, services techniques et logistiques, systèmes d’information, …) de notre société.

Vos Données sont habituellement traitées au sein de l’Union Européenne. Le traitement de vos Données peut, dans certains cas, donner lieu à un transfert en dehors de l’Union Européenne. Nous nous assurons que des garanties appropriées seront mises en œuvre pour la protection et la sécurité de vos Données. Ces garanties peuvent être la conclusion d’un accord de transfert basé sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou tout autre mécanisme approuvé par des autorités de contrôle.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données à des partenaires dans le cadre d’une reprise éventuelle d’activité. Nous pouvons également être tenus de communiquer vos Données en cas de demandes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi. Dans une telle hypothèse, nous ne sommes pas responsables des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités traitent vos Données.

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4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos Données sont traitées selon les règles de conservation suivantes :

Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage de vos Données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions légales et judiciaires. Vos Données sont ensuite, soit supprimées, soit anonymisées, étant précisé que ces opérations sont irréversibles et que nous ne sommes plus par la suite en mesure de les restaurer.

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5. Nos engagements de sécurité et de confidentialité

Nous veillons à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données.

Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées sont mises en place pour protéger vos Données des risques d’intrusion malveillante, de perte, d’altération ou divulgation à des tiers non autorisés. La mise en place de telles mesures peut justifier l’assistance de tout tiers de notre choix pour procéder notamment à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire.

Nous veillons à prendre en compte les principes de protection des données personnelles dès la conception. Par exemple, nous pouvons procéder à la pseudonymisation ou à l’anonymisation de vos Données dès que cela est possible ou nécessaire.

Nous vous encourageons également à faire preuve de vigilance et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès que vous n’auriez pas autorisé.

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6. Comment exercer vos droits ?

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos Données, vous avez le droit :

- d’être informé sur l’usage que nous faisons de vos Données. C’est l’objet du présent document ;

- d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et le cas échéant de nous en demander la copie, étant précisé que nous serons en droit de vous faire assumer la prise en charge financière de toute copie supplémentaire ;

- d’obtenir la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes, obsolètes ou incomplètes ;

- de retirer votre consentement ou, lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime, de vous opposer au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Ainsi, s’agissant de la prospection commerciale :

- téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le site bloctel.fr ;

- par email, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur « me désabonner » dans chaque newsletter ou en vous connectant sur votre compte client ;

- de demander la limitation du traitement de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions (contestation de l’exactitude de vos Données, doute sur la licéité du traitement, exercice de vos droits en justice).

- d’exercer votre droit à la portabilité de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions cumulatives (vous nous avez vous-même communiqué vos Données sur notre service en ligne et pour les finalités reposant sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat).

- de demander l’effacement de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions (retrait du consentement sur lequel est fondé le traitement, vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités initiales de traitement, opposition au traitement de vos données, doute sur la licéité du traitement).

- de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales sur la conservation et la communication de vos Données. Sans directive, vos héritiers peuvent nous adresser toute demande.

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De manière générale, pour exercer vos droits, vous pouvez :

Nous adresser votre demande :

Par mail : dpo@actforsport.eu

Par courrier : 18 Rue Balthazar Dieudé, 13006 Marseille

Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous vous fournissons les éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et dans le respect de nos obligations légales.

Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en France, la Cnil.

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7. Contacts

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse suivante : dpo@actforsport.eu

La présente politique sera actualisée en tant que de besoin.

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Version Juin 2024